Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 143 du 22 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0670374A

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2006, M. Bos (François) est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires agents de l'Etat et assimilés, en remplacement de M. Marly (Gérard).